Conditions générales d'utilisation du site

Bienvenue sur tastanvera.com. En accédant et en utilisant notre plateforme de contenu en marketing numérique, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

Dernière mise à jour effectuée le 8 octobre 2025

Acceptation des conditions d'utilisation

En accédant à tastanvera.com, en naviguant sur notre site ou en utilisant l'un de nos services de contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité. Ces documents forment ensemble un accord juridiquement contraignant entre vous et tastanvera. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans ces conditions.

Définitions importantes

Aux fins de ces conditions générales, les termes suivants possèdent les significations spécifiques décrites ci-dessous:

Site désigne la plateforme web tastanvera.com ainsi que tous les sous-domaines, applications mobiles et services associés que nous exploitons et mettons à votre disposition.

Contenu désigne tous les articles, textes, images, vidéos, graphiques, logos, commentaires et autres matériaux publiés sur notre plateforme, qu'ils soient créés par tastanvera ou par les utilisateurs.

Services désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et ressources de contenu éducatif en marketing numérique que nous proposons via notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux articles de blog, aux commentaires et à l'infolettre.

Utilisateur ou Vous désigne toute personne qui accède ou utilise notre site et nos services, qu'elle possède ou non un compte enregistré.

Description et utilisation des services

tastanvera fournit une plateforme de contenu éducatif spécialisée dans les domaines du marketing numérique, du branding, des médias sociaux, de la conception web et des solutions e-commerce. Notre contenu vise à informer, éduquer et inspirer les professionnels et les entreprises dans ces domaines. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour créer un compte sur notre plateforme ou pour soumettre des commentaires publics. En utilisant nos services, vous garantissez que vous possédez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et que vous n'êtes soumis à aucune restriction légale vous empêchant d'utiliser notre site.

Les mineurs peuvent consulter notre contenu sous la supervision parentale appropriée.

Responsabilités de l'utilisateur envers la plateforme

En utilisant tastanvera.com, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes pour maintenir un environnement sûr et respectueux:

Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d'un compte ou de la soumission de formulaires
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et assumer la responsabilité de toutes les activités sur votre compte
Notifier immédiatement tastanvera de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute faille de sécurité
Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales

Utilisations interdites explicitement

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site pour les activités suivantes:

Violer des lois, réglementations ou droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée
Publier, transmettre ou diffuser du contenu diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, discriminatoire ou autrement répréhensible
Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre infrastructure, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes connectés à notre plateforme
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à notre contenu sans notre autorisation écrite expresse
Introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants susceptibles d'endommager notre site ou les appareils des utilisateurs

Droits de propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu publié sur tastanvera.com, incluant mais ne se limitant pas aux articles, images, logos, graphiques, vidéos et code source, demeure la propriété exclusive de tastanvera ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et afficher notre contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, transmission, republication ou exploitation commerciale de notre contenu nécessite notre autorisation écrite préalable explicite.

Contenu généré par les utilisateurs

Notre plateforme permet aux utilisateurs de soumettre des commentaires et d'autres formes de contenu. Vous conservez la propriété du contenu original que vous publiez, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos opérations.

Standards pour le contenu utilisateur

Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers, ne contient aucun matériel illégal ou inapproprié et respecte ces conditions générales. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modérer tout contenu utilisateur qui viole ces standards sans préavis ni responsabilité.

Protection de la vie privée

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles. Cette politique fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous vous encourageons vivement à la consulter attentivement pour comprendre nos pratiques de gestion des données et vos droits concernant vos informations personnelles.

Consulter notre politique

Limitations de garantie importantes

Nos services sont fournis sur une base telle quelle et selon disponibilité. Nous déclinons toute garantie concernant:

Avertissement sur l'utilisation du contenu

Le contenu publié sur tastanvera.com possède une visée informative et éducative uniquement. Il ne constitue en aucun cas des conseils professionnels spécifiques à votre situation. Les stratégies et les tactiques discutées peuvent ne pas convenir à toutes les entreprises ou tous les contextes. Nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés avant de mettre en œuvre des stratégies basées sur notre contenu.

Limitation de responsabilité applicable

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tastanvera, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Clause d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tastanvera, ses affiliés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense ou dommage, incluant les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des différends et litiges

Nous encourageons la résolution amiable de tout différend concernant ces conditions ou nos services. Les mécanismes suivants s'appliquent:

Processus d'arbitrage

Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à l'arbitrage exécutoire conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada. L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais selon la préférence de l'utilisateur, et aura lieu dans la province de Québec, Canada.

En acceptant l'arbitrage, vous renoncez à votre droit de porter le litige devant les tribunaux ordinaires.

Plateforme de règlement en ligne des différends

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, nous adhérons à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne pour faciliter la résolution extrajudiciaire des différends liés aux transactions en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité des clauses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tastanvera concernant votre utilisation de notre site. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Résiliation d'utilisation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en fermant votre compte.

Modifications des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions générales périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée. Votre utilisation continue après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Coordonnées pour questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour signaler une violation, contactez-nous via les moyens suivants:

Adresse courriel: content@tastanvera.com

Numéro de téléphone: +1 (306) 089-9930

Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont effectives depuis le 8 octobre 2025

Version actuelle: Version 2.1